CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre TEMMOSHOTELS, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 514 972 843,dont le siège social est au 145 avenue de l’Aiguille du Midi, 74400Chamonix-Mont-Blanc, (ci-après « TEMMOSHOTELS ») et tout utilisateur du site internet accessible à l’adresse https://www.aiglons.com/.

1.      DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification qui suit :

·          CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;

·           CGS : désignent les conditions générales de vente de TEMMOS HOTELS pour la réservation de Service ;

·           Prestation(s) : Désigne l’ensemble des prestations proposées par TEMMOS HOTELS telles que détaillées au sein des CGS.

·           Site: désigne le site internet exploité et édité par TEMMOSHOTELS, accessible à l’adresse https://www.aiglons.com/ ;

·           Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant tout ou partie du Site.  

2.      ACCEPTIONDES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1      L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait à ce titre avoir pris intégralement connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant tout accès et utilisation du Site.

2.2      Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par TEMMOS HOTELS.A ce titre, les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

2.3      Le Site est mis à jour régulièrement par TEMMOS HOTELS. Les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

3.      PRESTATIONSFOURNIES

Le Site a pour objet de :

-         Présenter l’activité de TEMMOS HOTELS et le(s) Prestation(s)qu’elle propose ;

-         Permettre aux Utilisateurs de réserver une ou plusieurs Prestation(s) ;

-         Permettre aux Utilisateurs de contacter TEMMOS HOTELS, afin notamment de solliciter un devis pour des Prestations complémentaires (Évènements par exemple).

Les différentes Prestations fournies par TEMMOS HOTELS sont détaillées sur le Site internet.

Ces Prestations et leurs caractéristiques sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de TEMMOS HOTELS.

4.      CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

Le Site est constitué d’une interface, accessible à tout Utilisateur accédant au Site, lui permettant de consulter les Prestations proposées et de (i)réserver directement en ligne les Prestations sélectionnées, ou (ii)adresser une demande de devis pour les Prestations sur devis (notamment Évènements).

L’accès au Site est exclusivement réservé aux Utilisateurs âgés de plus de 18ans et disposant de la capacité de contracter. En conséquence, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé, au moment de la demande d’inscription, d’au moins 18(dix-huit) ans révolus.

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7,sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de TEMMOSHOTELS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’interface du Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux rubriques et sous-rubriques suivantes :

5.       OBLIGATIONS DEL’UTILISATEUR

5.1      L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site. La responsabilité de TEMMOSHOTELS ne saurait à ce titre être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site consécutif notamment (i)à une défaillance du réseau internet et/ou (ii) à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

5.2      Certaines des informations et justificatifs transmis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment lors des étapes de réservation, constituent des données à caractère personnel, dont les conditions applicables à leur collecte et à leur traitement sont définies au sein de la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant :https://aiglons.com/politique-de-confidentialite.  

5.3      L’Utilisateur s’engage également à renseigner des informations exactes, actualisées et complètes, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TEMMOS HOTELS ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. 

6.      MAINTENANCEDU SITE

À tout moment, le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La responsabilité de TEMMOS HOTELS ne saurait à ce titre être engagée pour toute difficulté et/ou impossibilité temporaire pour l’Utilisateur d’accéder au Site dans le cadre desdites opérations de maintenance.  

7.      PUBLICITESUR LE SITE

TEMMOS HOTELS peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur son Site, et jouit à cet égard d’une totale liberté s’agissant du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

8.      PROPRIETEINTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii)tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à TEMMOSHOTELS et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de TEMMOS HOTELS ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TEMMOSHOTELS ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à (i) la consultation du Site Internet ou (ii) la réservation de Prestations est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

9.      RESPONSABILITEDE TEMMOS HOTELS

TEMMOS HOTELS met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du Site, et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait toutefois que TEMMOSHOTELS n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

TEMMOS HOTELS ne pourra pas êtretenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel del’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’unmatériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 5 des CGU soit del’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télé communications de l’usage du Site, TEMMOS HOTELS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à TEMMOSHOTELS et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes de réservation de Prestations sur le Site, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

10.   LIENSHYPERTEXTES

Desliens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers peuvent être communiqués par TEMMOS HOTELS via le Site internet. TEMMOS HOTELS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites Internet tiers contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.    DISPOSITIONSDIVERSES

11.1    Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’unestipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de laditeclause.

11.2    La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des CGU n’affectera pas le reste des CGU et celles-ci seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre des CGU et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une partie. En outre, les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

11.3    Les parties déclarent avoir la pleine capacité et n'avoiraucun empêchement légal, contractuel ou judiciaire à l’acceptation des CGU.

12.   DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONDE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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CGS

Les présentes conditions générales de service(ci-après les « CGS ») s’appliquent entre la société TEMMOS HOTELS, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 514972 843,dont le siège social est au 145 avenue de l’Aiguille du Midi, 74400 Chamonix-Mont-Blanc,(ci-après « TEMMOS HOTELS ») et tout Client de TEMMOS HOTELS.

1.     DÉFINITIONS

●      Client(s) : Désigne les clients professionnels ou consommateurs souscrivant aux Prestations proposées par TEMMOS HOTELS.

●     Établissement : désigne l’établissement exploité par TEMMOS HOTELS situé au 270 avenue de Courmayeur, 74400Chamonix-Mont-Blanc.

●     Partie(s) : Désigne TEMMOS HOTELS et/ou le Client.

●      Prestations(s) : Désigne l’ensemble des prestations proposées par TEMMOS HOTELS et décrites à l’Article3 des CGS :

●     Site internet : Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.aiglons.com/.

2.        GÉNÉRALITÉS

3.        Les présentes CGS sont applicables à l’ensemble des réservations de Prestations par le Client via le Site internet, par email, directement à l’Établissement ou par téléphone.

2.1.     Certaines stipulations des CGS peuvent varier selon la qualité de professionnel ou consommateur du Client.

Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles, en dehors du cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGS.

Le Client déclare qu’il est majeur.

TEMMOS HOTELS se réserve par conséquent le droit de ne pas donner suite aux réservations des Clients quine satisfont pas aux conditions susmentionnées.

2.2.     Les CGS s’appliquent àl’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Clientavant toute réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre versionou tout autre document.

Le Client reconnait que la validation de la réservation vaut adhésion aux présentes CGS.

2.3.     Les présentes CGS pourront être modifiées par TEMMOSHOTELS à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGS mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet, et notamment lors de chaque réservation. Les CGS modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Date de mise à jour : 24/07/2025

Le fait d’effectuer une réservation postérieurement à toute modification apportée aux CGS vaudra acceptation de ces modifications par le Client. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGS devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGS. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGS, il est invité à ne pas effectuer de réservation.

3.        DESCRIPTIONDES PRESTATIONS

TEMMOS HOTELS offre sur son Site internet différentes Prestations, dont la réservation de chambres et d’offres de restaurations, ainsi que des Prestations complémentaires.

3.1.      Prestation d’hébergement

TEMMOS HOTELS offre à la réservation plusieurs chambres (classique, supérieure ou suite), d’une superficie allant de 20m2 à 45m2, au sein de l’Établissement.

Les caractéristiques des chambres proposées, les équipements disponibles, les dates de disponibilité, le prix ainsi que les options supplémentaires, conditions d’annulation ou conditions particulières d’admissibilité sont détaillées au sein des présentes CGS et sur le Site internet.

Le Client reconnait que les photographies présentes sur le Site internet ne constituent pas un document contractuel ; à ce titre, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune variation des chambres par rapport aux photographies publiées sur le Site internet.

3.2.     Prestations complémentaires

TEMMOS HOTELS propose à la réservation différentes Prestations complémentaires ou indépendantes des Prestations d’hébergement :

-         Soin au sein du SPA situé au sein de l’Établissement. Le SPA comprend une piscine, un bain à remous, un sauna et un hammam et propose un certain nombre de prestations (massage, manucure, soins du visage etc.). Il est ouvert tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 20h. Le soin est réservé directement sur le site dédié ;

-         Offre de restauration au sein du restaurant CASA NONNA situé au sein de l’Établissement. La réservation peut porter sur le petit-déjeuner (ouvert de6h30 à 10h00), le déjeuner (12h00 à 14h00) et/ou le diner (de 19h00 à 22h00).Le restaurant comporte également un espace bar ouvert de 12h à 23h. La réservation s’effectue directement sur le site dédié ;

-         Suppléments : les suppléments sont indiqués sur le Site internet et incluent notamment un lit bébé, la présence d’un animal domestique (dans la limite de deux animaux par chambre), une place de parking pour véhicule, etc. Ces suppléments peuvent être soumis à des conditions tarifaires.

-         Services partenaires : les services partenaires sont proposés par les Partenaires de TEMMOS HOTELS et incluent notamment des activités de divertissement (activité de karaoké via BAM KARAOKÉ) ou la location de matériel et accessoires de ski (via MILLET, SKIMIUM et SANGLARD).Les services partenaires sont réservés directement sur le site internet du Partenaire.

3.3.     Packages

TEMMOS HOTELS propose différentes formules incluant une ou plusieurs Prestations complémentaires associée à la réservation d’une Prestation d’hébergement :

-         Package Découverte de Chamonix : cette offre comprend le petit-déjeuner ou une demi-pension (selon la formule choisie), le forfait de ski, et pour tout séjour de trois nuitées minimum, l’accès aux patinoires couvertes et extérieures, à la piscine de Chamonix, au Musée Alpin, au Musée Montagnard, à la Maison de l’Alpage, à l’Espace Forme et à l’Espace Tairraz ;

-         Package Bien-être : cette l’offre comprend une demi-pension avec possibilité de repas healthy, un massage de 45 minutes par jour par personne pendant toute la durée du séjour, un accès illimité au SPA (piscine, sauna, hammam) et une remise de 10% sur les produits Deep Nature SkinCare (en vente sur place) ;

-         Package Neige : cette offre comprend le forfait de ski et le matériel de ski, snowboard ou raquettes.

3.4.     Évènements 

Plusieurs espaces de l’Établissement peuvent être réservés par le Client pour des évènements de groupes (séminaire, réunion, association, comité d’entreprise, colloque, etc.)en complément des Prestations d’hébergement.

Les caractéristiques des espaces privatisables, ainsi que les conditions de réservation et prix associés, sont précisés sur le Site internet.

Ces Prestations font l’objet d’un devis par TEMMOS HOTELS.

4.        RÉSERVATION DE PRESTATIONS

La réservation peut être effectuée :

-         par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 5055 90 93 ;

-         par e-mail aux adresses suivantes : reservation@hotelaiglonschamonix.com ou reservation.aiglons@temmos.eu ;

-         directement à l’Établissement ;

-         sur le Site internet.

4.1.      Étapes de la réservation effectuée sur le Site Internet

4.1.1.   Réservation de la Prestation d’hébergement / Prestations complémentaires / Package

Étape 1 : Le Client se rend (i) soit dans le « MENU », et clique sur l’onglet « CHAMBRES » puis choisit l’une des Chambres proposées en cliquant sur « RÉSERVER », (ii) soit directement dans l’onglet« RÉSERVER » puis clique sur « UNE CHAMBRE », (iii) soit sur la page d’accueil.

Étape2 : Le Client renseigne les informations suivantes :  

-         Nombre d’adultes ;

-         Nombre d’enfants ;

-         Âge des enfants ;

-         Dates du séjour souhaitées (arrivée et départ).

Étape 3 : En fonction de la sélection effectuée et des disponibilités, une ou plusieurs chambres et le cas échéant, un ou plusieurs Packages, sont proposés au Client.

Il est précisé que le Package Découverte Chamonix et le Package Neige doivent être impérativement réservés 7 jours minimum avant la date d’arrivée.

Le Client a également la possibilité de sélectionner différentes Prestations complémentaires (hors Suppléments).

Une fois les options sélectionnées, le Client clique sur « RÉSERVER ».

Étape 4 : Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Suppléments en cliquant sur « AJOUTER ». Sinon, il clique sur « CONTINUER » afin de poursuivre la réservation.

Étape 5 : Un récapitulatif de la réservation est présenté au Client avant validation, précisant la durée totale du séjour, la date et l’heure d’arrivée et de départ, la(es) Chambre(s) réservée(s), le nombre d’adultes et d’enfants, le tarif applicable à chaque Prestation, les éventuels Packages et Prestations complémentaires sélectionnées, ainsi que les taxes et frais, et le montant total de la réservation.

Le Client s’engage à vérifier que le récapitulatif correspond à la réservation qu’il souhaite réaliser avant de valider sa réservation. Dans le cas contraire, il peut la modifier en tout ou partie et un nouveau récapitulatif lui sera soumis.

Étape 6 : Le Client renseigne ses informations personnelles, ses coordonnées de facturation et indique l’heure de son arrivée. En cas de saisie automatique, le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de la réservation.

Étape 7 : En validant la réservation sur le Site Internet, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS. La validation de la réservation vaut acceptation des CGS, du prix et des caractéristiques de la réservation passée.  

4.1.2.   Réservation d’Évènements :

-         Étape 1 : Le Client se rend (i) soit dans le« MENU » et clique sur l’onglet « SÉMINAIRE », puis sur « DEMANDERUN DEVIS », (ii) soit directement dans l’onglet « RÉSERVER »puis clique sur « GROUPE ET PRIVATISATION ».

-         Étape 2 : Le Client renseigne plusieurs informations relatives notamment au type de groupe (associatif, sport, entreprise), les dates de séjour souhaitées, le nombre de participants, la répartition des participants ainsi que leur âge. Une fois la sélection faite, le Client clique sur « CONTINUER ».

Étape 3 : Le Client précise le niveau de confort souhaité, le budget par nuit, les besoins de restauration ainsi que les espaces souhaités pour la privatisation.  Le Client poursuit la Réservation en cliquant sur « CONTINUER ».

-         Étape 4 : Le Client renseigne son adresse mail pour que lui soit communiqué un devis, et clique sur « CONTINUER ».

-         Étape 5 : Le Client renseigne ensuite plusieurs informations relatives à l’entité effectuant la demande de devis et les coordonnées de contact, et clique ensuite sur « ENVOYER MA DEMANDE DEDEVIS ».

4.2.      Étapes de la réservation effectuée par téléphone /sur devis

En cas de réservation par téléphone, TEMMOS HOTELS adresse un e-mail de prise en compte de la réservation avec les caractéristiques des Prestations et les présentes CGS, et ce préalablement à la confirmation de réservation par le Client.

Le Client s’engage à vérifier que le récapitulatif correspond à la réservation qu’il souhaite réaliser. Dans ce cas, le Client est invité à cliquer sur le lien intégré au sein de l’email afin de régler le prix de la Prestation via le Site internet. Le règlement peut également être effectué par téléphone.

En cas de réservation pour un Évènement, TEMMOS HOTELS adresse un e-mail de prise en compte de la demande précisant les caractéristiques des Prestations réservées, les modalités de facturation convenues et les présentes CGS. En cas d’acceptation du devis parle Client, lequel peut être effectué par retour d’email ou téléphone, TEMMOSHOTELS adressera au Client un lien par email afin de lui permettre de régler le prix convenu.

4.3.      Confirmation de la réservation

Une fois la réservation validée et payée, et ce quelle que soit le mode de paiement, un email de confirmation sera adressé au Client à l’adresse email indiquée par le Client. Cet email de confirmation détaillera le récapitulatif de la réservation, et notamment la référence et les détails de la réservation. Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord entre le Client et TEMMOS HOTELS.

TEMMOS HOTELS se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement ou de toute autre difficulté constatée. Le Client sera informé du refus de paiement directement sur le Site Internet.

Il appartient au Client de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles communiquées dans l’email de confirmation.

5.        PRIX ETPAIEMENT

Les prix afférents à la réservation des Prestations sont indiqués avant, lors et après la réservation. Les prix varient en fonction de la date et de l’heure de réservation.

Les prix indiqués s’entendent nets par séjour pour deux adultes. Lors de la confirmation de réservation d’un hébergement, le prix total est indiqué au Client en montant TTC en euros et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site internet. Sauf mention contraire sur le Site internet, les Prestations complémentaires(par exemple, offre restauration, activités etc.) qui ne sont pas choisies au moment de la réservation de la Prestation ne sont pas incluses dans le prix.

De manière générale, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires en chambre, telles que l’assurance de protection civil, les dépenses de blanchisserie, de téléphone, les consommations de boissons, de roomservice, les pourboires et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

La taxe de séjour est àrégler directement sur place auprès de TEMMOS HOTELS.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation. Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site internet et en aucun cas à la réception de l’Établissement.

Le paiement desPrestations s’effectuera comme suit :

-         Tarif flexible (réservation de Prestations annulables /remboursables) : le Client payera 30% du prix total lors de la réservation(correspondant à la réservation de la Chambre, du petit-déjeuner et du diner encas de demi-pension). Le solde restant, ainsi que les éventuels Suppléments, sont réglés à la réception de l’Établissement au cours ou à l’issue du séjour ;

-         Tarif réduit (réservation de Prestations non annulables / non modifiables / non remboursables) : le Client règlera 100% du prix lors de la réservation. Les éventuels Suppléments sont réglés à la réception de l’Établissement au cours ou à l’issue du séjour ;

-         Packages : le Client règlera 100% du prix lors de la réservation ;

-         Évènements : un premier acompte sera demandé au Client après validation du devis. Le solde restant dû sera réglé à la réception de l’Établissement au cours ou à l’issue du séjour.

6.        MODALITESDE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American express, par Apple Pay ou par chèques vacances (hors paiement effectué directement sur le Site internet ou par téléphone).

Lors de la validation du paiement, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour et à informer TEMMOS HOTELS de toute modification de ses coordonnées bancaires. Le Client est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le montant maximal de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes.

TEMMOS HOTELS pourra également refuser ou annuler toute réservation lorsque (i) les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées, expirées ou usurpées et/ou (ii)il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une réservation antérieure. A ce titre, il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

TEMMOS HOTELS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation par le Client.

TEMMOS HOTELS enregistrera une empreinte de la carte de crédit du Client lors de son arrivée à titre de garantie pour le montant total des Prestations et Prestations complémentaires réservées pendant le séjour et/ou pour couvrir les éventuelles dégradations causées parle Client. TEMMOS HOTELS se réserve également le droit de solliciter une caution d’un montant de 200€. Le Client s’engage à ce titre à signer tout document autorisant TEMMOS HOTELS à débiter sa carte bancaire.

7.        ANNULATION OU MODIFICATION DELA RÉSERVATION

7.1.     Annulationde la réservation par le Client

Il est rappelé que le droit de rétractation prévu par l’article L 221-18du Code de la consommation ne s’applique pas aux Prestations conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la consommation.

Les conditions d’annulation et de modification de la Prestation réservée sont précisées sur le Site internet lors de la réservation de la Prestation.  

Si le Client a opté pour un tarif “flexible”, le Client pourra annuler la(es) Prestation(s) jusqu’à quinze (15) jours avant la date réservée pour la Prestation gratuitement. Dans cette hypothèse, le montant total de la Prestation sera payé par le Client. Encas d’annulation dans les délais susvisés, les sommes seront reversées au Client dans un délai de (x)jours [BSF1] .

Si le Client a opté pour un tarif “réduit” le prix des Prestations sera prélevé dès la réservation et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation, la totalité des sommes payées par le Client étant conservées par TEMMOS HOTELS à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L. 214-1 du Code de la consommation. Les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement et correspondent au montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des Prestations complémentaires sélectionnées par le Client.

7.2.     Annulationde la réservation par TEMMOS HOTELS

TEMMOS HOTELS se réserve le droit d’annuler toute réservation effectuée par le Client qui ne satisferait pas aux conditions précisées à l’article 2 et/ou refuser l’accès à l’Établissement.

L’annulation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes qui auraient déjà été réglées.

8.        RÉCLAMATIONS

Le Client peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la réservation dans l’hypothèse où aucune solution n’aurait été trouvée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TEMMOS HOTELS adhère au Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TEMMOSHOTELS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, www.mtv.travel[BSF2] .

Tant le Client que TEMMOS HOTELS restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

En outre, à toutes fins utiles, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges enligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR  

9.        GARANTIESET RESPONSABILITÉ

9.1.     Responsabilitéde TEMMOS HOTELS

9.1.1.   TEMMOS HOTELS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (tels que notamment, mais non exclusivement, tout dysfonctionnement et/ou toute interruption de la mise à disposition des Services), serait imputable (i) soit au comportement du Client, (ii)soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, (iii) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français.

Par ailleurs, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de la réservation, la responsabilité de TEMMOS HOTELS ne saurait être engagée. Dans ce cas, la réservation sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par TEMMOS HOTELS.

9.1.2.  Des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers peuvent être communiqués par TEMMOS HOTELS via le Site Internet. TEMMOS HOTELS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites Internet tiers contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.2.     Responsabilitédu Client

9.2.1.  Durant son séjour, le Client est responsable de la chambre et des équipements mis à sa disposition.

9.2.2.  En cas de dommages ou détériorations non-déclarées de la chambre et/ou des espaces et/ou des équipements avant le départ du Client, TEMMOS HOTELS se réserve le droit de prélever la somme nécessaire à la remise en état desdits biens ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre et/ou des équipements pendant cette période.

9.2.3.  Le Client s’engage à respecter les conditions particulières applicables au sein de l’Établissement. En particulier, il devra en tout lieu porter une tenue adéquate et correcte, et avoir à l’égard du personnel de l’Établissement et des autres clients un comportement adéquat.

Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi ) ne soient en aucune manière utilisées à des fins illégales. Le Client devra accepter la politique de sécurité et d’utilisation des moyens informatiques préalablement à tout usage.

9.2.4.  Le Client ne devra pas fumer au sein de l’Établissement, des chambres et du restaurant. Il ne devra en aucun cas perturber le bon fonctionnement de l’Établissement ou compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes.

D’une manière générale, le Client devra en tout temps avoir un comportement correct et s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou contraire au Règlement intérieur applicable le cas échéant. A défaut, la direction de TEMMOS HOTELS ou toute personne habilitée pourra demander au Client de quitter l’Établissement sans qu’aucune indemnité ne puisse être due, ni aucun remboursement réalisé.

10.       DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat entre le Client et TEMMOS HOTELS et/ou ses successeurs et ayants droit a force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de l’autre Partie.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGS n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

Les Parties s'engagent, d'une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du Contrat.

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des CGS n’affectera pas le reste des CGS et celles-ci seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

11.      LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGS sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.